TAPE À L’OEIL - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre :
1. Le site www.t-a-o.be , exploité par TAO Belgique SA (en abrégé TAOB), Société anonyme de droit belge au capital de 1 700 000 €, dont le siège social est Chaussée de Bruxelles 412 1410 Waterloo et inscrite au RPM de Bruxelles sous le numéro 0890 847 703 et qui est représentée par Monsieur Edouard Blanchon en qualité de Directeur de publication. Ci-après désignés « TAO Belgique » ou « TAOB ».
ET
2. Toute personne physique visitant et/ou souhaitant acquérir les Produits proposés à la vente par TAOB via le site internet www.t-a-o.be (ci-après dénommé « Le Client » ou « L’Utilisateur »)
Le Client préalablement à sa commande, déclare :
- que l'achat de Produits sur le site Internet www.t-a-o.be (ci-après « le Site ») est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
- qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV.
- qu’il est domicilié en Belgique.
Les présentes conditions (ci-après CGV) visent à définir les modalités de vente à distance entre TAOB et l’Utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par TAOB constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente en Belgique. La commande peut être effectuée en Français ou en Néerlandais.
Les offres des Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Les modifications de ces CGV sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à TAOB.
CONTACTS :
Pour nous contacter :
Email : [email protected]
Téléphone : + 32(0)78050073
ARTICLE 2 – COMMANDES
Il est rappelé que les produits proposés à la vente sur le Site par TAOB sont ceux figurant sur le site www.t-a-o.be, au jour de la consultation du Site par l’utilisateur et sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de TAOB ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.
En passant commande comme indiqué dans les présentes CGV, le Client accepte le prix et la description des Produits en vente.
TAOB se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas d’inexactitude de l’adresse d’expédition ou de tout autre problème survenant lors de la phase de paiement.
Il appartient donc au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander, et selon les modalités suivantes :
- le Client sélectionne les Produits désirés,
- le Client les ajoute à son panier.
- le Client procède au paiement par le biais de différents écrans de validation et d’acceptation.
Le Commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande. La vente ne deviendra définitive qu’après l’envoi au Client d’un courrier électronique de confirmation d’acceptation par TAOB et encaissement par TAOB de l’intégralité du prix.
La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 3 – TARIFS
Les prix de vente des Produits en ligne sur le Site internet www.T-a-o.be, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le Client.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande dans le pays de livraison. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des Produits sans que le Client en soit préalablement informé. TAOB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément, et ce conformément aux conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de son achat en ce compris les frais de livraison.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Il est rappelé que le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le Client. A aucun moment les sommes versées par le Client ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en Euros et comptant. TAOB ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le Prix en totalité.
Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement ci-dessous :
- Paiement par carte bancaire :
Le paiement par carte bancaire est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne.
TAOB accepte les cartes MASTERCARD, VISA, BANCONTACT, MISTERCASH
Nous faisons appel à « 3D Secure » pour que les paiements se fassent en toute sécurité et les informations de votre carte sont cryptées afin de minimiser le risque d’accès ou de divulgation non autorisée.
Le montant de la transaction est débité au moment de la validation du paiement de la commande. - Paiement par PayPal :
Le Client a la possibilité de choisir le paiement PayPal pour régler sa commande. Après avoir choisi ce mode de paiement, le Client sera redirigé sur le site de PayPal. Le Client devra insérer ses identifiants et procéder au paiement. Avec PayPal, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à TAOB. - paiement par Bon Cadeau TAOB
Le client a la possibilité de régler sa commande par bon cadeau TAOB.
Le numéro du bon devra être rentré par le Client au moment du paiement.
ARTICLE 5 – SECURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE A LA CARTE BANCAIRE
Dans le cadre de la lutte anti-fraude, TAOB met en place le paiement 3D Secure sur les transactions.
Afin de sécuriser les paiements TAOB aura toute liberté de vérifier les données à caractère personnel que le Client fournit et d’adopter les mesures jugées nécessaires (demandes de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de sa commande.
TAOB se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’expédition, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due à TAOB, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site internet de TAOB.
Les données à caractère personnel que le Client est invité à fournir lors de la création de son compte client et qui sont collectées par TAOB, sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte contre la fraude sur internet et aux moyens de paiements, dans les conditions détaillées à l’article4 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
En cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude au moyen de paiement, les informations relatives à la commande (nom, prénom, n° de commande, adresse IP de l’ordinateur, n° de carte fidélité…) pourront faire l’objet, après information de la CPVP, d’un enregistrement au sein d’un fichier incidents de paiement. Le Client sera préalablement informé par courrier électronique de cet enregistrement.
Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel en son article 9, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données à caractère personnel en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à [email protected]
Afin d’assurer la sécurité des paiements, TAOB utilise un service de paiement sécurisé. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent pas en clair sur le réseau internet.
ARTICLE 6 – Réserve de propriété – Transfert des risques
TAOB conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu’à la livraison et au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits est réalisé au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.
ARTICLE 7 – Conditions et délais de livraison
Sauf cas de force majeure, les Produits acquis par le Client sont livrés dans un délai de trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.
Ce délai de livraison est communiqué à titre indicatif
Il est rappelé que la Zone de livraison est la Belgique.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois
TAOB propose trois types de livraison, la livraison en magasin, la livraison à domicile et la livraison en point Relay.
- La livraison en magasin TAPE A L’ŒIL (hors période de soldes et sous réserve de modification par TAOB - Frais de port offert pour toute commande supérieure à 30€
Le Client reçoit un email ou sms l’informant de la livraison de son colis. Il dispose d’un délai de 15 jours calendaires pour venir retirer son colis. Il devra être muni de l’email récapitulatif de la commande et d’un pièce d’identité. Exceptionnellement, en période de Ventes Privées et de Soldes, le client dispose de 5 jours calendaires à compter de l’arrivée du colis pour venir retirer son colis en magasin. - Livraison à domicileLa livraison à domicile est assurée par la Société Bpost
Le Client à la possibilité d’être livré à une autre adresse en Belgique en le précisant au moment de sa commande – délais de 3 à 7 jours ouvrés. Frais de livraison : 5.90 € - La livraison en Point Relay
TAOB a sélectionné les Points Relais Mondial Relay
La livraison du colis en Point Relay est offerte à partir de 60 € d’achat. Pour une commande inférieure à 60 €, les frais de livraison sont de 3, 50 €.
Ces délais sont communiqués à titre indicatifs.
A défaut de livraison dans les délais convenus et sauf force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client. Les sommes versées par le Client lui seront restituées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de l’annulation de la commande.
Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour former réclamation par courrier postal ou courrier électronique de toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par TAOB. TAOB remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles 1641 du code civil et celles prévues aux présentes CGV.
ARTICLE 8 – Retours, échanges et remboursement
Il est précisé que le Produit retourné ne doit pas avoir été porté et doit se trouver dans son emballage d’origine. Par conséquent, tout article usagé, ayant été porté, lavé, arraché, tâché, sans étiquettes commerciales, ne pourra être ni repris, ni échangé. Pour des questions d’hygiène, les maillots de bains et sous-vêtements ne seront ni repris ni échangés, sauf cas de non-conformité ou de vice caché conformément à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de TAOB, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification à TAOB de la décision de rétractation du Client. Le Client devra remplir le formulaire de rétractation téléchargeable sur le Site de TAOB.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de port du colis retour restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par TAOB des Produits retournés par le Client.
Passé ce délai de rétractation, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’utilisateur et TAOB se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.
Garanties satisfaction
Les Produits commandés sur le site par un client porteur de la carte de fidélité en cours de validité peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement durant toute la saison, c’est-à-dire jusqu’au dernier jour des soldes nationales de la saison concernée à compter de leur achat. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais. Seul le prix du Produit sera remboursé au Client.
Le Produit retourné doit être accompagné de la facture d’achat.
ARTICLE 9 – Garanties légales
Le client bénéficie d’une garantie légale à l’égard de tout défaut de conformité qui existe lors de la livraison du produit conformément aux articles 1649bis et suivants du Code de civil. Toute non-conformité constatée conformément à ces critères ou vice apparent constaté lors de la livraison doit impérativement être dénoncé auprès de TAOB dans le strict délai de deux mois à compter du constat du défaut. Lorsque le délai prévu sera écoulé, la réclamation du Client ne sera plus admise. TAOB répondra à toute réclamation dans un délai raisonnable.
L'article retourné correspondant doit alors parvenir à l'adresse suivante :
DC1 Geodis - Retour Web TAO - Parc des industries Artois-Flandres - 450 rue de Bruxelles 62138 DOUVRIN (frais de retour à la charge exclusive du Client)
En cas de défaut de conformité, le remboursement (y compris les frais de livraison initiaux) sera effectué par TAOB dans un délai raisonnable.
Par ailleurs, TAOB est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. TAOB n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.(Article 1641 Code civil belge) La responsabilité de TAO ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
- En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure. La garantie de TAOB est en tout état de cause limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de TAOB.
Article 10 – Conditions d’utilisation du Site
TAOB décline toute responsabilité notamment en cas d’indisponibilité du site, d’erreurs techniques ou de virus.
TAOB ne sera pas tenu responsable du contenu des pages web de tiers dont les liens seraient mis à disposition sur le site tao.be. En utilisant le site vous vous engagez à n’effectuer aucun acte illégal (hacking…)
Article 11 – Protection des données à caractère personnel
Pour vous garantir le meilleur service possible, et pour assurer la gestion de la relation client nous devons collecter les informations nominatives telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, etc.. Ces informations sont nécessaires pour l’exécution du contrat, à savoir le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinés qu’à TAOB. Les données à caractère personnel collectées sur notre Site www.t-a-o.be font l’objet d’une déclaration à la CPVP.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs et clients du Site sont effectués sous la responsabilité exclusive de TAOB, unique responsable du traitement.
Ces données peuvent être recueillies notamment à l’occasion d’une commande de produits, d’un dépôt d’avis ou de commentaire, d’une création de compte client, d’une inscription au programme de fidélité.
Les données à caractère personnel collectées auprès des utilisateurs et Clients du Site peuvent faire l’objet d’un traitement statistique et informatique ayant pour finalités principales de permettre l’exécution de leur commande, et sous réserve de leur accord préalable, de leur fournir des informations sur nos produits, de leur faire profiter des avantages liés au programme de fidélité, de leur adresser des informations et offres commerciales.
Les données collectées sont destinées aux services internes de TAOB. Elles peuvent également être communiquées aux prestataires dûment autorisés par TAOB, y compris les sous-traitants liés par contrat à TAOB, qui l’assistent dans l’exécution de tâches nécessaires à la gestion de votre compte, la prise en compte, le paiement et l’expédition des commandes, ainsi que l’envoi d’informations et offres commerciales sous réserve du consentement préalable et exprès du Client. L'ensemble des destinataires et sous-traitants de TAOB sont situés sur le territoire de l’Union européenne et se sont engagés contractuellement d’une part à assurer la confidentialité et la sécurité du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs ou clients auxquelles ils ont accès, d’autre part à ne les utiliser que sur instruction de TAOB pour les besoins de la mission qui leur a été confiée.
Conformément à le Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données à caractère personnel en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à [email protected]
Cookies :
L’utilisateur est informé que TAOB a recours à l’usage de cookies (voir Mentions Légales).
Conformément à la Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, TAOB s’engage à recueillir le consentement informé de l’utilisateur avant l’utilisation de cookie en lui adressant un message indiquant les objectifs du traitement des données à caractère personnel et ses droits d’opposition, d’accès et de rectification. Cependant, les cookies utilisés aux seules fins de réaliser l’envoi d’une communication électronique ou de fournir un service demandé expressément par l’utilisateur sont exemptés de l’obligation de consentement préalable de l’utilisateur.
Les informations stockées via les cookies ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'accomplissement de la finalité poursuivie.
Article 12 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments (visuels, sonores…) du Site ayant fait l’objet ou non d’un dépôt de marque sont la propriété exclusive de TAOB. Toutes les marques, photos, fiches Produits, descriptifs, mise en page, images, graphismes, sons, logos… sur le Site et le Site peuvent être protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques ou droit des dessins et modèles.
Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de son contenu requiert l’autorisation préalable de TAOB, faute de quoi une infraction aux droits intellectuels de TAOB sera établie.
L’utilisateur qui dispose d’un site internet, blog et qui désire y placer un lien simple renvoyant directement à la home page du Site doit obligatoirement en demander l’autorisation à TAOB. Tout lien hypertexte renvoyant au Site est formellement interdit.
Article 13 – Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation belge. Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du présent contrat seront soumis, avant toute procédure judiciaire, à la médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, en vue de rechercher une solution amiable. Nous vous rappelons que la Commission Européenne met à disposition une plateforme de médiation (Online Dispute Resolution), que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr/
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur
ARTICLE 15 - CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA CARTE My TAO Community
Les présentes conditions générales d’adhésion au programme de fidélité TAPE A L’ŒIL par l’achat de la carte de fidélité (ci-après la « carte My TAO Community ») sont conclues d’une part entre :
TAPE A L’ŒIL, Société par Actions Simplifiée, à capital variable dont le siège est à WASQUEHAL (59290) – 24 Avenue du Grand Cottignies, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 389.632.639. Ci-après dénommée « TAPE A L’OEIL »
Et d'autre part,
Toute personne physique souhaitant adhérer au programme de fidélité TAPE A L’OEIL ou utiliser sa carte My TAO Community en magasin TAPE A L’ŒIL ou sur le site internet www.t-a-o.com.
Ci-après dénommée le « Bénéficiaire »
Acceptation des conditions générales d’utilisation de la carte My TAO Community
Le Bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales ; disponibles en magasin ou sur le site internet www.t-a-o.com.
TAPE A L’OEIL se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation de son programme de fidélité, de le suspendre ou de le supprimer.
Adhésion au programme de fidélité TAPE A L’ŒIL My TAO Community
L’achat de la carte My TAO Community peut se faire dans tous les magasins TAPE A L’OEIL de France Métropolitaine, de Belgique et sur le site internet www.t-a-o.com.
Son prix est de trois (3) euros par an. Ce prix est susceptible d’évolution.
TAPE A L’ŒIL se réserve le droit de demander au bénéficiaire tout document justificatif des informations transmises (notamment informations nominatives, identité des enfants, date de naissance des enfants…)
Validité
La carte My TAO Community est valable dans les magasins TAPE A L’ŒIL et sur le site www.t-a-o.com durant une année à compter de sa date d’achat.
La carte My TAO Community est strictement personnelle (une personne ne peut détenir qu’une seule carte) et ne pourra en aucun cas être cédée ou vendue ou utilisée à des fins autres que celles définies dans les présentes conditions générales. Dans le cas contraire, TAPE A L’ŒIL se réserve le droit de supprimer la carte de fidélité concernée et/ou le(s) commande(s) concernée(s).
Avantages de la carte My TAO Community
Cumul de points fidélité :
Sur présentation de la carte My TAO Community en magasin ou sur simple indication du nom du Bénéficiaire, et sur internet, les achats effectués permettent, au moment de chaque achat, de cumuler des points à raison de 1 point par tranche pleine de 10 euros d’achat. En cas de remboursement d'articles, les points acquis concernant ces produits seront déduits du compte fidélité du Client.
Lorsque le seuil des 15 points est atteint, un chèque fidélité d’une valeur de 10 euros est crédité sur le compte du Bénéficiaire de la carte. L’excédent de points acquis se cumulera avec les achats ultérieurs.
Ce chèque fidélité est valable pendant deux (2) mois à compter de sa date d’émission et n’est ni échangeable ni remboursable. Il peut être utilisé par le Bénéficiaire en magasin ou sur le site internet www.t-a-o.com pour régler ses achats.
Anniversaire des enfants :
Pour l’anniversaire du(es) enfant(s) du Bénéficiaire, la carte donne droit à un chèque anniversaire de cinq (5) euros à valoir sur un prochain achat en magasin ou sur le site internet www.t-a-o.com ; l’achat devant intervenir durant les 15 jours qui précèdent la date anniversaire enregistrée de l’enfant et les 30 jours suivants cette dernière. Le chèque anniversaire n’est ni échangeable ni remboursable. Il ne donne lieu à aucun rendu monnaie. L’avantage anniversaire est applicable du 1er au 14ème anniversaire de l’enfant enregistré. Cinq enfant(s) maximum peuvent être enregistrés sur une carte My TAO Community.
Echanges valables durant toute la saison :
Les Produits achetés ou commandés sur le site www.t-a-o.com par un client porteur de la carte de fidélité My TAO Community en cours de validité peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement (seul le prix du Produit sera remboursé au Client) durant toute la saison, c’est-à-dire jusqu’au dernier jour des soldes nationales de la saison concernée à compter de leur achat.
Renouvellement
Trente (30) jours avant son échéance, puis le jour même, le Bénéficiaire est avisé par TAPE A L’ŒIL par email ou SMS ou courrier de la possibilité de renouveler sa carte. Les points acquis avec la carte sont conservés durant la période de validité de celle-ci et pendant un an à compter de sa date d’expiration, de manière à ce qu’un renouvellement intervenu pendant cette période n’engendre aucune perte de points. Le prix de la cotisation est de trois euros. Ce prix est susceptible d’évolution. Le renouvellement ne donne pas lieu à l’envoi d’une nouvelle carte.
Données personnelles
Dans le cadre de la souscription au Programme de fidélité My TAO Community, TAPE A L’OEIL collecte des données personnelles concernant le Bénéficiaire. Ces informations font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à TAPE A L’OEIL de traiter les demandes du Bénéficiaire, de lui faire profiter du programme de fidélité et de lui adresser les offres de TAPE A L’OEIL. Le destinataire de ces données est TAPE A L’OEIL.
Les données personnelles collectées dans le cadre du programme de fidélité peuvent faire l’objet d’un traitement statistique et informatique ayant pour finalités principales de traiter les demandes du Bénéficiaire, de le faire profiter des avantages liés au programme de fidélité, et sous réserve de son accord préalable, de lui adresser des informations et offres commerciales. Les données collectées sont destinées aux services internes de TAPE A L’OEIL. Elles peuvent également être communiquées aux prestataires dûment autorisés par TAPE A L’OEIL, y compris les sous-traitants liés par contrat à TAO, qui l’assistent dans l’exécution de tâches nécessaires à la gestion de votre compte, la prise en compte, le paiement et l’expédition des commandes, ainsi que l’envoi d’informations et offres commerciales sous réserve du consentement préalable et express du Client. L'ensemble des destinataires et sous-traitants de TAPE A L’OEIL sont situés sur le territoire de l’Union européenne et se sont engagés contractuellement d’une part à assurer la confidentialité et la sécurité du traitement des données personnelles des utilisateurs ou clients auxquelles ils ont accès, d’autre part à ne les utiliser que sur instruction de TAPE A L’OEIL pour les besoins de la mission qui leur a été confiée.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un courrier à l’adresse suivante : TAPE A L’ŒIL – Service Marketing – 24 Avenue du Grand Cottignies 59290 WASQUEHAL.
Retrait de la carte
Tout manquement aux présentes Conditions Générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages offerts par la carte My TAO Community, tout comportement préjudiciable aux intérêts de la société TAPE A L’ŒIL, toute falsification des informations transmises par un Client ou par un tiers agissant pour le compte d'un Client, entraînera de plein droit la radiation dudit Client, l'annulation de ses points ou des avantages qu'il aurait obtenus, sans compensation d'aucune sorte et sans information préalable.
TAO se réserve le droit d’engager toute action qu’elle jugerait utile en cas de déclaration erronée ou mensongère lors de l’adhésion et/ou d’utilisation abusive ou frauduleuse du programme de fidélité de la carte My TAO Community.
